Bientôt une mutuelle santé obligatoire pour tous ?

Déjà en vigueur dans l'Est de la France depuis de nombreuses années, le régime de complémentaire santé obligatoire commence à intéresser fortement les autorités au niveau national.

Un système égalitaire de remboursement

Depuis longtemps déjà, les habitants d'Alsace et de Moselle bénéficient d'une mutuelle santé complémentaire obligatoire dont les excellents résultats commencent à donner des idées à certains élus.

Financée par une cotisation généralisée de 1,5% sur les salaires et les retraites, cette assurance santé vient en complément du régime général de l'Assurance Maladie. En échange, les assurés voient désormais leurs frais médicaux et leurs médicaments remboursés à 90% (contre 70% en temps normal), tandis que leurs dépenses d'hospitalisation sont intégralement prises en charge.

Basé sur une redistribution particulièrement égalitaire, le système est en outre très largement excédentaire, contrairement au régime classique, notamment à cause de l'obligation qui lui est faite d'alimenter en permanence un fonds de réserve. Autant dire que cette rentabilité exceptionnelle constitue un point essentiel pour certains sénateurs qui voient déjà dans la généralisation de ce dispositif une solution durable au problème du déficit sans cesse grandissant de la Sécurité Sociale.

Une application nationale envisagée

Ainsi, selon un récent rapport sénatorial, ce régime d'exception pourrait servir de base à une proposition d'assurance santé à l'échelle nationale. En plus de permettre un retour à l'équilibre du système de couverture santé, ce mode de financement solidaire permettrait une augmentation des remboursements de base et une diminution des coûts de protection facultative.

Car, comme en Alsace-Moselle, il ne serait pas ici question de se substituer aux mutuelles privées : même mieux remboursées, les dépenses de santé n'en seraient pas pour autant couvertes en totalité et le régime ne concernerait ni les dépassements d'honoraires ni les frais élevés de soins optiques et dentaires. D'ailleurs, la plupart des affiliés au régime particulier en vigueur dans l'Est de la France adhèrent en plus à une complémentaire santé classique, tout en bénéficiant néanmoins de tarifs privilégiés.

En tout état de cause, les conclusions du rapport ont d'ores et déjà été approuvées par la Commission des affaires sociales du Sénat, et on peut envisager une prochaine proposition de loi qui étendrait à l'ensemble du territoire nationale le régime de complémentaire maladie obligatoire actuellement en vigueur en d'Alsace-Moselle ; un régime qui bouleverserait le système de protection sociale français mais dont les résultats à l'échelon local sont plus qu'encourageants.