vendredi 4 janvier 2013

La réforme de la mutuelle étudiante

C’est à la suite d’un rapport du sénat publié en décembre dernier et faisant état de nombreux dysfonctionnements dans le régime de couverture santé étudiante qu’une réforme de grande importance est actuellement envisagée afin d’améliorer les services du système de sécurité sociale étudiante en France.





Comprendre le système de sécurité sociale étudiante

Mis en place en 1948, le système de Sécurité Sociale étudiante a pour vocation de faire bénéficier aux étudiants âgés de 20 à 28 ans, d’un système de couverture sociale par le biais de 11 mutuelles étudiantes régionales rattachées à la LMDE, l’organisme de mutuelle santé étudiante nationale, et de les rendre plus autonomes. Ce système de couverture sociale pour étudiants qui s’adresse à tous les étudiants, quel que soit leur nationalité, et leur permet de bénéficier de remboursements identiques à ceux effectués par le système général de couverture sociale est pourtant décrié dans un rapport remis en décembre au Sénat.

Etat des lieux du système de sécurité sociale étudiante

Le rapport sénatorial révèle que l’actuel système de Sécurité Sociale étudiante ne remplit pas à la perfection son rôle puisqu’en plus d’être trop onéreux, il se caractérise par de longs délais de remboursement ainsi que des délais élevés de délivrance de la carte vitale, une communication médiocre, voire inexistante, un processus de demande de remboursement très souvent complexe. Ce système est aussi soumis à plusieurs types d’exceptions et de modalités d’inscription complexes et offre des services de piètre qualité, inefficaces et inadaptés au contexte scolaire français. En outre, ces mutuelles étudiantes qui proposent services marketing spécifiques et complémentaire santé, sont perpétuellement en concurrence marketing, ce qui contribue à ternir leur image de service social. Certaines d’entre elles sont même d’après une source de Le Monde, une source de financement pour des syndicats étudiants.

Les grandes lignes de la réforme envisagée

Sur la même lancée que l’information émise en septembre 2012 par l’association UFC Que Choisir, le rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat a publié en décembre 2012 un rapport qui fait état des dysfonctionnements du régime de couverture sociale étudiante et souligne les recommandations effectuées. Pour améliorer le système actuel de couverture sociale étudiante, la grande recommandation préconisée par le Sénat est d’effectuer une réforme profonde en confiant le régime de sécurité sociale étudiante à un unique régime de couverture étudiante. Cette réforme serait matérialisée par l’application de nombreuses mesures, telles que la simplification et l’uniformité des procédures d’affiliation, la prise en compte d’un calendrier plus souple adapté au contexte scolaire français, l’unification des données entre l’Education Nationale et les Etablissements d’Enseignement Supérieur, l’amélioration des délais de réponse en se servant d’Internet ou encore le changement de dénomination de mutuelles.

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