Tout sur le tiers payant

Le tiers payant permet aux assurés de ne pas avancer tout ou partie de leurs frais médicaux.

Un dispositif facilitant l'accès aux soins

Dans un souci d'équité sociale et de solidarité, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de tiers payant permettant un accès aux soins en étant totalement ou partiellement exonéré des dépenses de santé. Il existe ainsi deux modes de tiers payant :

·         le tiers payant partiel, grâce auquel l'assuré ne paie qu'une partie du coût réel des médicaments ou des prestations (le ticket modérateur), l'autre partie étant prise en charge par  la sécurité sociale ;

·         le tiers payant complet, où l’assuré n’avance aucun frais et dont la couverture maladie universelle (CMU) constitue l'application la plus aboutie dans le cadre de l'assurance maladie publique.

Dans un grand nombre de cas, les assurés en France disposent du tiers payant partiel offert par la Sécurité Sociale. Mais il est très souvent complété par un dispositif similaire proposé par une complémentaire santé à laquelle l'assuré aura préalablement cotisé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'une couverture collective professionnelle.

Application pratique du tiers payant

Pour bénéficier du tiers payant, le sésame indispensable est la carte d'assurance maladie de la Sécurité Sociale, ou carte vitale. Grâce à elle, vous serez dispensé de tout ou partie des dépenses de santé liées à l'achat de médicaments suite à une prescription médicale, à une hospitalisation ou encore une consultation chez un généraliste ou un spécialiste. De leur côté, les mutuelles fournissent elles aussi des cartes d'assuré qui peuvent également proposer un service de tiers payant venant compléter celui de la Sécurité Sociale (avec parfois pour conséquence l'exonération totale de toute avance de frais durant tout le parcours médical), en fonction des options choisies par l'assuré lors de la souscription de son contrat d'assurance maladie complémentaire.

En outre, les praticiens doivent disposer d'un lecteur de carte vitale et d'un système d'enregistrement de votre carte de complémentaire santé pour que le tiers payant soit activé, le professionnel se faisant alors directement payer la part qui lui revient par les organismes sociaux.

À noter enfin que, le 6 juin 2012, une commission réunissant professionnels de santé et organismes de sécurité sociale a décidé de généraliser l'action "Tiers Payant contre Génériques", engageant désormais les pharmaciens à appliquer le régime de remboursement santé classique lorsque l'assuré refuse les génériques qui lui sont proposés.