Détecteurs de fumée et assurance habitation

Le 8 mars 2015, chaque habitation devra être équipée d'un détecteur de fumée. A charge pour les propriétaires ou pour les locataires de pourvoir à cette obligation et d'en faire la notification à leur assurance habitation.

Pourquoi cette mesure?

Les incendies qui se déroulent la nuit étant les plus mortels, l'installation d'un détecteur de fumée dans les logements est avant tout une mesure de précaution: contrairement à une idée reçue, la fumée ne réveille pas les occupants, mais les endort encore davantage. Si l'incendie se déclare en journée, il sera bien sûr moins grave, mais avec un détecteur, les dégâts seront moins importants. Le détecteur de fumée est extrêmement sensible et émet une sonnerie stridente dès les premières perceptions d'une fumée.

Les obligations vis-à-vis de l'assureur

L'obligation d'installer un détecteur de fumée reviendra à l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Parfois, l'installation du détecteur relèvera de la responsabilité de l'organisme de logements (logements de fonction, sociaux, hôteliers...). L'occupant devra respecter des conditions très précises sur l'installation, le fonctionnement et l'entretien du détecteur, et les notifier à son assurance habitation. Ces conditions sont décrites dans le Journal Officiel du 14 mars 2013, qui délivre également un modèle d'attestation à envoyer à l'assureur.

Et en cas de sinistre?

Si un incendie se déclare dans un logement équipé d'un détecteur de fumée, la prime pourra être minorée par l'assureur. En revanche, si l'incendie détruit un logement qui n'était pas pourvu de détecteur, l'assureur pourra réclamer une franchise à l'occupant. Toutefois, le Code des assurances ne permet pas à l'assureur de refuser les indemnités à l'assuré qui n'aura pas installé de détecteur.

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