Complémentaire santé : Les patrons veulent avoir le choix

Offrir une complémentaire santé à ses salariés, oui, mais celle de notre choix. C'est ce que souhaitent les patrons à propos du débat sur les mutuelles santé dont vont bénéficier tous les salariés à partir du 1er janvier 2016.

Une sécurité de base pour tous

Sur demande du gouvernement, le budget 2014 de la Sécurité Sociale devrait contenir un amendement incitant toutes les entreprises, y compris de moins de 50 salariés, à offrir à tous leurs salariés une mutuelle de santé collective, sous peine de payer un forfait social de 20% au lieu des 8% actuels.

Concrètement, il s'agit d'assurer une sécurité aux près de quatre millions de salariés qui n'ont aucune mutuelle. Mêmes cotisations malgré le sexe, l'âge ou la position, cette réforme présente des avantages et permet d'assurer des garanties socles selon les branches de métier. En effet, les négociations au sein des branches professionnelles devraient aboutir à la désignation d'un prestataire spécifique à chaque secteur d'activité.

Laisser le choix aux patrons

Bonne nouvelle pour les salariés, cette démarche divise les patrons qui réclament à 85% de pouvoir choisir eux-même leur organisme de mutuelle, y compris chez les petites entreprises, pourtant attachées, lors des négociations, aux clauses de recommandation, autrefois clauses de désignation mais censurées par le Conseil Constitutionnel pour atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et de concurrence.

Le principal argument est financier car une mutualisation réduirait le coût de la complémentaire, négociée pour toute une branche plutôt que pour une entreprise. Mais avec la taxe supplémentaire à payer, près d'un chef d'entreprise sur deux opterait aujourd'hui pour le contrat imposé par la branche, quitte à résilier le contrat qu'il pourrait avoir déjà négocié auprès d'un autre organisme. 

En effet, moins de deux patrons sur dix seraient aujourd'hui en mesure de payer la taxe sans changer de contrat.