samedi 7 décembre 2013

La hausse des prélèvements sociaux applicable que sur l’assurance-vie


Le gouvernement français a révisé sa décision d’instaurer un taux unique de 15% des prélèvements sociaux sur les PEA, les PEL et l’épargne salariale. Seule l’assurance-vie sera concernée par cette mesure.


En octobre dernier, un article du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, était adopté par les députés, visant à instaurer un taux unique (15,5%) de prélèvements sociaux sur l’épargne salariale, les PEA (plans d’épargne en actions), les PEL (plans d’épargne logement), l’épargne salariale et les contrats d’assurance-vie. Cette mesure devait générer à l’État français environ 600 millions d’euros – dont les deux-tiers auraient concerné l’assurance-vie, et moins de 10%, les PEL et CEL.

Réactions et conséquences


Cette initiative souleva rapidement un tollé de la part de l’opposition, des associations d’épargnants et d’une bonne partie de la majorité des citoyens. Cette levée de boucliers concernait, en particulier, l’augmentation des taxes sur les produits d’épargne populaires, ce qui risquait d’affecter les foyers aux revenus plus modestes. Pour calmer la polémique, le député Gérard Bapt (PS) fit parvenir au gouvernement une requête d’amendement afin que les PEL et les PEA soient écartés de ce programme. Celle-ci fut adoptée et il fut décidé que seule l’assurance-vie serait touchée par la hausse du taux des prélèvements sociaux. Plus de sept millions de Français seront concernés par le taux de 15,5% appliqué sur les anciens contrats d’assurance-vie.

Une reculade significative

Tant sur le plan financier que politique, cette décision porte comme conséquence que, sur les 600 millions d’euros escomptés par cette mesure, l’État en abandonnera le tiers, soit la somme de 200 millions d’euros. Avec 85% des 1 445 milliards d’euros investis dans des placements en euros, l’assurance-vie demeure d’une importance primordiale pour les finances publiques et la sécurité sociale. Reste à souhaiter que les députés socialistes ne seront pas tentés d’apporter à leur tour des changements au dossier de la fiscalité, aux prochains débats au Parlement.

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