mardi 11 mars 2014

Accidents de sport d'hiver : vers qui se tourner pour être indemnisé ?

Les sports d'hiver sont chaque année la cause de nombreux accidents qui font entre 140 000 et 150 000 personnes blessées. Ainsi, en cas d'une blessure telle qu'une entorse ou encore une fracture liée à la pratique du ski, il est judicieux de se tourner vers les bonne assurances, mais aussi le cas échéant, de faire mettre en cause la responsabilité d'un tiers. En effet, l'Assurance Maladie ainsi que les complémentaires de santé, peuvent en fonction de la gravité du traumatisme ne pas prendre en charge les soins dans leur totalité.


Accidents seuls sur les pistes


Lorsqu'on est victime tout seul d'un accident de ski sur les pistes, il faut savoir que certaines cartes bancaires couvrent les accidents de sport d'hiver, et permettent alors d'avoir droit à une indemnisation supplémentaire. Mais lorsque cette alternative n'est pas envisageable, la première conduite à tenir en cas d'accident, est de prévenir tous les organismes d'assurance auxquels on cotise, et qui peuvent être éventuellement susceptibles de verser des indemnités. Ensuite, il conviendra de choisir celui qui disposera de la meilleure offre étant donné que le cumul est interdit par la loi.

Défauts de sécurité sur pistes


Si la victime d'un accident survenu sur une piste estime que la signalisation était mauvaise ou encore que l'entretien de celle-ci s'avérait être défaillant, elle doit s'en remettre à la commune. En l'absence de compromis trouvé, c'est le tribunal administratif qui doit être saisi pour gérer un litige portant sur un défaut de signalisation, et le tribunal civil pour un litige concernant un défaut d'entretien. Enfin, le hors-pistes n'engage que la responsabilité d'un skieur, et ne peut donner lieu à aucune poursuite.

Collisions entre skieurs


Quand on est victime d'une collision avec un autre skieur, il est conseillé de faire jouer la responsabilité civile de celui qui en est la cause. Toutefois, dans le cadre d'un cours de ski, si la collision a lieu avec un professeur ou un autre élève, c'est vers l'assurance du club de ski qu'il faudra se diriger. L'assurance responsabilité civile, une couverture incluse notamment dans les contrats d'assurance habitation, permet de couvrir chaque membre d'une famille contre les dommages qu'ils pourraient éventuellement causer à un tiers. Ainsi, l'assurance de la victime fera alors toutes les démarches auprès de la compagnie du fautif. Le mis en cause, pourra quant à lui aussi se couvrir via le volet assurance responsabilité qu'il pourra faire jouer afin d'éventuellement faire indemniser la victime via son assurance. Toutefois, si aucun compromis ne peut être trouvé, c'est se sera au tribunal civil de prendre le relais.

Accidents liés à l'utilisation d'une remontée mécanique


Si une personne est victime d'un accident de remontée mécanique au départ ou à l'arrivée de celle-ci, il adviendra de prouver que l'exploitant a commis une faute. A l'inverse, si l'accident survient pendant le trajet sur les remontées mécaniques, ce sera à l'exploitant de prouver que la personne a eu une part de responsabilité pour qu'il ne puisse pas être mis en cause. Si ce litige persiste entre les 2 parties, c'est le tribunal civil qui s'en chargera.

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