La loi Hamon repoussée

La loi sur la Consommation, autrement dit la loi Hamon, a été publiée le 18 mars 2014 au Journal Officiel. Cependant, son entrée en vigueur commence à se faire attendre, et d'après Benoît Hamon, elle pourrait avoir lieu d'ici l’automne voir même vers la fin de l’année 2014.

Une loi attendue depuis près d'un an

La nouvelle loi sur la Consommation dont un des volets porte notamment sur l’assurance, est déjà attendue depuis environ un an. En effet, dès que celle-ci prendra effet, les consommateurs auront enfin la possibilité de pouvoir résilier leurs contrats d'assurance habitation ou d’assurance-auto contractés il y a au moins un an. Outre ces mesures, les particuliers auront également le droit désormais de pouvoir changer d’assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier durant la première année qui suivra sa souscription. Mais ce n'est pas tout, ceux-ci détiendront aussi la faculté de pouvoir résilier un contrat doublon sans le moindre délais vis à vis des types d'assurances portant sur les tablettes numériques ou les téléphones portables par exemple. Enfin, concernant les prix et les baisses de tarifs prévues par le Ministère, seule la prise d'effet de la loi, et au moment venu, pourra venir confirmer cela.

Les consommateurs devront encore patienter

La nouvelle loi sur la Consommation, malgré sa publication au Journal Officiel datant du 18 mars, et selon les dires de Benoît Hamon lors d'une conférence de presse du 19 mars 2014, ne devrait pas prendre effet avant plusieurs mois. C'est ainsi que le Ministre expliquait que contrairement à l'ambition première qui avait été de faire entrée en vigueur la loi avant l'automne, à cause d'un retard pris, les décrets d’application de celle-ci ne sortiront qu'en automne ou en fin d'année. De ce fait, les consommateurs devront encore un peu attendre avant de pouvoir bénéficier de ses nombreux avantages.